Arrêté du 18 juillet 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006

Art. 24

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Modification de la formation pour les aéronefs de collection

Résumé. La formation pour piloter des aéronefs de collection est désormais appelée "formation aux qualifications de type".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2006Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006
Art. 24

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