Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation pour les aéronefs de collection
Résumé. La formation pour piloter des aéronefs de collection est désormais appelée "formation aux qualifications de type".
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006Art. 24