Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les aéronefs de collection
Résumé. Les aéronefs de collection peuvent être pilotés par des pilotes ayant une qualification spéciale, même si leurs caractéristiques uniques empêchent l'application des règles générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2006Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006Art. 23