Arrêté du 18 juillet 2011

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2006

Art. 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les aéronefs de collection

Résumé. Les aéronefs de collection peuvent être pilotés par des pilotes ayant une qualification spéciale, même si leurs caractéristiques uniques empêchent l'application des règles générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2006Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 28 février 2006
Art. 23

Historique des versions

Source : Légifrance