Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un comité technique
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique en précisant les représentants de l'administration et du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :