Arrêté du 31 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2011

Art. 2

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique en précisant les représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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