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Mise à jour des références réglementaires dans le code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code du sport.Art. A212-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Code du sport.Art. A212-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code du sport.Art. A212-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code du sport.Art. A212-28
A modifié les dispositions suivantes :