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A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-7 → Version 2
- Code du sport.
Art. A212-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-19 → Version 2
- Code du sport.
Art. A212-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-28 → Version 2
- Code du sport.
Art. A212-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-28 → Version 2
- Code du sport.
Art. A212-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A212-17 → Version 2
- Code du sport.
Art. A212-17

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A212-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A212-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A212-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A212-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A212-17