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Arrêté du 18 janvier 2024

relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

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Mise à jour du titre de technicien supérieur en production industrielle

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de technicien supérieur en production industrielle pour cinq ans, précisant les compétences requises et les modalités d'obtention.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 (Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle) portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 (Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle) relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2022 (Enregistrement d'un titre professionnel en production industrielle) portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Résumé. Le titre de technicien supérieur en production industrielle a été mis à jour et enregistré pour cinq ans, à partir du 31 mars 2024.

Le titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur en production industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200s (code NSF).

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation en ligne

Résumé. Les informations sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Blocs de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Résumé. Pour ce métier, il faut savoir gérer la production, diriger une équipe et la rendre plus efficace.

Le titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle ;
2° Coordonner une équipe de production ;
3° Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Les techniciens en production industrielle peuvent demander leur certificat par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle révisé par l'arrêté du 2 décembre 2016 susvisé (Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle (arrêté du 02/12/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en production industrielle (présent arrêté)
Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle
Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle Coordonner une équipe de production
Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Disposition sur l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. Les détails pour enregistrer un titre professionnel sont dans l'annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 février 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur en production industrielle

Résumé. Le technicien supérieur en production industrielle supervise la fabrication, gère des équipes et améliore les performances dans l'industrie.

Fait le 18 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 9 février 2024

Arrêté du 18 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe