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Annexe

JORF n°0032 du 8 février 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Résumé Le titre de technicien supérieur en production industrielle a été mis à jour et enregistré pour cinq ans, à partir du 31 mars 2024.

Le titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur en production industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200s (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation en ligne

Résumé Les informations sur les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Blocs de compétences pour le titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle

Résumé Pour ce métier, il faut savoir gérer la production, diriger une équipe et la rendre plus efficace.

Le titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle ;
2° Coordonner une équipe de production ;
3° Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les techniciens en production industrielle peuvent demander leur certificat par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en production industrielle révisé par l'arrêté du 2 décembre 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle (arrêté du 02/12/2016)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en production industrielle (présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle | Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle | | Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle | Coordonner une équipe de production | | Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle | |

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Article 5

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Disposition sur l'enregistrement du titre professionnel

Résumé Les détails pour enregistrer un titre professionnel sont dans l'annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais