Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'enregistrement du titre professionnel
Résumé Le titre professionnel doit être enregistré avec les informations de l'annexe.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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