JORF n°0027 du 2 février 2022

Arrêté du 5 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 portant création titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

Résumé Le titre de technicien supérieur en production industrielle est enregistré pour deux ans à partir du 31 mars 2022.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 31 mars 2022, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200p (code NSF).

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Article 2

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé La personne chargée de l'emploi et de la formation professionnelle doit faire en sorte que l'arrêté soit suivi et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol