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Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 18 janvier 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 15 décembre 2021 (Ab)
Droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France
Arrêté du 15 décembre 2021 · art. 1 (Ab)
Répartition des voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région
Arrêté du 15 décembre 2021 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 15 décembre 2021 · art. 4 (Ab)