Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles précédents
Résumé. L'article 3 supprime trois anciens articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2021Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 15 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4