Abrogé4 février 2024
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 3
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 4 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 15 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 3
Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 4 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 4 février 2024
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2024art. 3
En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au samedi 3 février 2024
Source : Légifrance