JORF n°0028 du 3 février 2024

Arrêté du 18 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-15, R. 711-63 et R. 713-66,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région

Résumé Les présidents de chambres de commerce ont 107 voix à la réunion générale de CCI France.

Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 107.

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Article 2

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Répartition des voix des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région

Résumé Chaque président de chambre de commerce a un nombre de voix en fonction de l'importance économique de sa région.

Chaque président de chambre de commerce et d'industrie de région dispose du nombre de voix suivant, établi au prorata du poids économique de sa chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66 du code de commerce :

|Président de la chambre de commerce et d'industrie de région|Nombre de voix| |------------------------------------------------------------|--------------| | Auvergne - Rhône-Alpes | 13,87 | | Bourgogne - Franche-Comté | 3,82 | | Bretagne | 4,34 | | Centre- Val de Loire | 3,57 | | Corse | 0,50 | | Grand-Est | 7,73 | | Guyane | 0,30 | | Hauts-de-France | 7,75 | | Iles de Guadeloupe | 0,67 | | La Réunion | 1,10 | | Martinique | 0,69 | | Mayotte | 0,17 | | Normandie | 4,83 | | Nouvelle-Aquitaine | 8,36 | | Occitanie | 8,39 | | Paris-Ile-de-France | 26,20 | | Pays de la Loire | 5,53 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 9,18 |

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Article 3

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Abrogation d'articles précédents

Résumé L'article 3 supprime trois anciens articles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe