Arrêté du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 108.

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Abrogé4 février 2024

Créé le 27 décembre 2021 · Abrogé le 4 février 2024

Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 108.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au samedi 3 février 2024

Source : Légifrance