Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 30 décembre 2005
Résumé Un nouvel arrêté supprime l'ancien qui listait les hôpitaux de référence.
L'arrêté du 30 décembre 2005 relatif à la liste des établissements de santé de référence est abrogé.
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