Arrêté du 18 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 1, Art. 2

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