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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Sont désignés comme établissements de santé de référence :
L'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille ;
Les hospices civils de Lyon ;
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
Le centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
Le centre hospitalier universitaire de Nancy ;
Le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
Le centre hospitalier universitaire de Rouen ;
Le centre hospitalier universitaire de Strasbourg ;
Le centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France ;
Le centre hospitalier André Rosemon de Cayenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

Sont désignés comme établissements de santé de référence :
L'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille ;
Les hospices civils de Lyon ;
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
Le centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
Le centre hospitalier universitaire de Nancy ;
Le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
Le centre hospitalier universitaire de Rouen ;
Le centre hospitalier universitaire de Strasbourg ;
Le centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France ;
Le centre hospitalier André Rosemon de Cayenne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance