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Arrêté du 30 décembre 2005

relatif à la liste des établissements de santé de référence

Abrogé27 janvier 2024
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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article R. 3110-9 du code de la santé publique,
Arrête :

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

Sont désignés comme établissements de santé de référence :
L'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
L'Assistance publique des hôpitaux de Marseille ;
Les hospices civils de Lyon ;
Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
Le centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
Le centre hospitalier universitaire de Nancy ;
Le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
Le centre hospitalier universitaire de Rouen ;
Le centre hospitalier universitaire de Strasbourg ;
Le centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France ;
Le centre hospitalier André Rosemon de Cayenne.

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 26 janvier 2024

Arrêté du 30 décembre 2005
Article 1
Article 2