Arrêté du 18 janvier 2024

Article 1

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Article 1

1° Sont désignés établissements de santé de référence régionaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe I ;
2° Sont désignés établissements de santé de référence nationaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe II.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Désignation des établissements de santé de référence

Résumé. L'article 1 liste les hôpitaux importants de chaque région et du pays.

1° Sont désignés établissements de santé de référence régionaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe I ;
2° Sont désignés établissements de santé de référence nationaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe II.

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En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

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