Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des établissements de santé de référence
Résumé Cet article liste les hôpitaux importants pour chaque région et pour toute la France.
1° Sont désignés établissements de santé de référence régionaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe I ;
2° Sont désignés établissements de santé de référence nationaux, les établissements de santé figurant sur la liste constituant l'annexe II.
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