Abrogé27 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2024art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 26 janvier 2024
Source : Légifrance