JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Arrêté du 18 janvier 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11, relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d'interprofession de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Val de Loire » ;

Vu la décision de l'assemblée générale de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire en date du 13 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 pour la réserve en AOP Crémant de Loire

Résumé Un nouvel accord valide une réserve de vin mousseux de Loire pour 2022.

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 13 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire pour la récolte 2022 sont approuvées et rendues obligatoires.

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Article 2

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Consultation de l'avenant au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Résumé Vous pourrez lire l'avenant en ligne ou au ministère et chez InterLoire.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8f7f24d3-c5b2-480a-b713-445820f197be permettra de consulter l'avenant dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel du gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice Filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini