Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Résumé Vous pourrez lire l'avenant en ligne ou au ministère et chez InterLoire.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8f7f24d3-c5b2-480a-b713-445820f197be permettra de consulter l'avenant dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.
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