JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Approbation de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 pour la réserve en AOP Crémant de Loire

Résumé Un nouvel accord valide une réserve de vin mousseux de Loire pour 2022.

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 13 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire pour la récolte 2022 sont approuvées et rendues obligatoires.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu le 13 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire pour la récolte 2022 sont approuvées et rendues obligatoires.