Arrêté du 18 janvier 2022

Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogations

Résumé. Cet arrêté met fin à certaines règles anciennes et entre en vigueur le 1er février 2022.
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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2010 et 2014

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles des arrêtés de 2010 et 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté devient officiel à partir du 1er février 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Dispositions finales
Article 11
Article 12
Article 13