En vigueur depuis le 5 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel
Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.