Arrêté du 18 janvier 2019

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer un nouveau titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance