Arrêté du 18 janvier 2018

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un espace marin : Natura 2000 Mers Celtiques) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans une zone marine) peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la direction interrégionale de la mer du Nord Atlantique - Manche Ouest, à la direction interrégionale de la mer sud Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 2018

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Consultation des cartes et listes de protection

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un espace marin : Natura 2000 Mers Celtiques) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans une zone marine) peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la direction interrégionale de la mer du Nord Atlantique - Manche Ouest, à la direction interrégionale de la mer sud Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

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En vigueur depuis le mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance