Arrêté du 18 janvier 2018

Article 1

Créé le 21 février 2018

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale FR 5212016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/3000 000 annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 février 2018