Arrêté du 18 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 3

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Extension des remboursements de dépenses aux produits vitivinicoles, cidricoles et boissons spiritueuses

Résumé. Les remboursements de dépenses par l'INAO concernent désormais aussi les produits vitivinicoles, cidricoles et les boissons spiritueuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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