Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'homologation pour les contrôles de feux rouges
Résumé. L'arrêté abroge les règles sur l'homologation des dispositifs de contrôle des feux rouges.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juillet 2004Art. 1Arrêté du 14 juillet 2004Art. 2Arrêté du 14 juillet 2004Art. 3
-Arrêté du 14 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null