Arrêté du 18 janvier 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null

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Suppression des règles d'homologation pour les contrôles de feux rouges

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur l'homologation des dispositifs de contrôle des feux rouges.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juillet 2004Art. 1Arrêté du 14 juillet 2004Art. 2Arrêté du 14 juillet 2004Art. 3
-Arrêté du 14 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null

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