Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2012 - art. 4
Créé le 30 août 2004
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 23 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2012art. 4
En vigueur du lundi 30 août 2004 au dimanche 22 janvier 2012
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.