Arrêté du 15 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 30 août 2004 · Abrogé le 23 janvier 2012

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 août 2004 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance