Arrêté du 15 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux équipements fixes automatisés destinés à la constatation des infractions au code de la route relatives au franchissement de feux rouges de signalisation routière, tels qu'ils sont définis à l'article 2 de l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 30 août 2004 · Abrogé le 23 janvier 2012

Le présent arrêté s'applique aux équipements fixes automatisés destinés à la constatation des infractions au code de la route relatives au franchissement de feux rouges de signalisation routière, tels qu'ils sont définis à l'article 2 de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 août 2004 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance