Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 23 janvier 2010 · En vigueur du 22 mars 2015 au 1 février 2023
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2023
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1
En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mercredi 1 février 2023
Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers départementaux des établissements de santé mentionnés à l'
article L. 6141-7-2 du code de la santé publique…
dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles…
2…
,…
12…
et…
17…
.…
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 21 mars 2015
Créé parArrêté du 18 janvier 2010art. 1
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers généraux des établissements de santé mentionnés à l'
article L. 6141-7-2 du code de la santé publique
dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles
2
,
12
et
17
.