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Arrêté du 12 mars 2003

Article 17-1

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Article 17-1

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers départementaux des établissements de santé mentionnés à l'

article L. 6141-7-2 du code de la santé publique

(

Rôle des conseillers généraux dans les établissements de santé

)

Art. L.6141-7-2

Rôle des conseillers généraux dans les établissements de santé

Les conseillers généraux des établissements de santé aident à améliorer le fonctionnement des hôpitaux et peuvent être chargés d'administrer provisoirement un établissement en cas de besoin.

dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles

2

,

12

et

17

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 2 février 2023

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers départementaux des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6141-7-2 du code de la santé publique (Rôle des conseillers généraux dans les établissements de santé) dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 2,12 et 17.

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