Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'organisation des missions des conseillers généraux
Résumé. Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers généraux des établissements de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2003Art. 17-1
- Arrêté du 12 mars 2003Art. 17-1