Arrêté du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2003

Art. 17-1

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Création d'un article sur l'organisation des missions des conseillers généraux

Résumé. Le chef de l'inspection générale des affaires sociales organise les missions des conseillers généraux des établissements de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2003Art. 17-1
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 17-1

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