Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2010 confie à un responsable la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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