Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle d'un bureau militaire dans la gestion des recettes
I. ― La régie mentionnée à l'article 1er (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires) placée auprès du bureau central des archives administratives militaires de Pau est également instituée régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
II. ― En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les régisseurs justifient au comptable assignataire les recettes encaissées par leurs soins au minimum une fois par mois.
III. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.