Arrêté du 18 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont instituées auprès de la direction centrale du service national et de ses services extérieurs des régies d'avances, conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE

MONTANT DE L'AVANCE

en euros

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Direction du service national à Compiègne.

76 300

Directeur du service national (ordonnateur principal délégué).

Bureau du service national de Versailles.

150 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.

Bureau du service national de Rennes.

250 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Rennes.

Bureau central des archives administratives militaires de Pau.

82 900

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux.

Bureau du service national de Toulouse.

140 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux.

Bureau du service national de Lyon.

150 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon.

Bureau du service national de Marseille.

200 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.

Bureau du service national de Nancy.

180 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg.

Bureau du service national de Valenciennes.

246 453

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies d'avances pour payer diverses dépenses dans les services du ministère de la Défense.
Sont instituées auprès de la direction centrale du service national et de ses services extérieurs des régies d'avances, conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE MONTANT DE L'AVANCE
en euros
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
Direction du service national à Compiègne. 76 300 Directeur du service national (ordonnateur principal délégué).
Bureau du service national de Versailles. 150 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.
Bureau du service national de Rennes. 250 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Rennes.
Bureau central des archives administratives militaires de Pau. 82 900 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux.
Bureau du service national de Toulouse. 140 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux.
Bureau du service national de Lyon. 150 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon.
Bureau du service national de Marseille. 200 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.
Bureau du service national de Nancy. 180 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg.
Bureau du service national de Valenciennes. 246 453 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne.

Historique des versions

Source : Légifrance