Arrêté du 18 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.

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Fréquence de remise des pièces justificatives

Résumé. Les justificatifs de dépenses doivent être envoyés à l'ordonnateur au moins une fois par mois.

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.

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