Arrêté du 18 janvier 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies d'avances du ministère de la défense

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances du service national est annulé.

L'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction est abrogé.

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