Arrêté du 18 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le plafond prévu par l'article L. 415-2 du code électoral (Remboursement des frais de transport pour les candidats en Polynésie française) pour le remboursement des frais de transport aérien dûment justifiés aux listes de candidats à l'élection des membres de l'assemblée de Polynésie française est fixé, par liste, comme suit :
1° Pour la circonscription des îles Sous-le-Vent : 357 995 F CFP.
2° Pour la circonscription des îles Tuamotu de l'Ouest : 417 661 F CFP.
3° Pour la circonscription des îles Gambier et Tuamotu de l'Est : 536 993 F CFP.
4° Pour la circonscription des îles Marquises : 357 995 F CFP.
5° Pour la circonscription des îles Australes : 357 995 F CFP.
Les montants de remboursement sont compris toutes taxes incluses.

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Plafonds de remboursement des frais de transport aérien pour les élections en Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de remboursement des frais de transport aérien pour les candidats aux élections en Polynésie française, selon leur circonscription.

Le plafond prévu par l'article L. 415-2 du code électoral (Remboursement des frais de transport pour les candidats en Polynésie française) pour le remboursement des frais de transport aérien dûment justifiés aux listes de candidats à l'élection des membres de l'assemblée de Polynésie française est fixé, par liste, comme suit :
1° Pour la circonscription des îles Sous-le-Vent : 357 995 F CFP.
2° Pour la circonscription des îles Tuamotu de l'Ouest : 417 661 F CFP.
3° Pour la circonscription des îles Gambier et Tuamotu de l'Est : 536 993 F CFP.
4° Pour la circonscription des îles Marquises : 357 995 F CFP.
5° Pour la circonscription des îles Australes : 357 995 F CFP.
Les montants de remboursement sont compris toutes taxes incluses.

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