Arrêté du 18 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, conformément à l'article 8 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté électoral en Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de remboursement des frais de transport pour les candidats aux élections en Polynésie française et entre en vigueur immédiatement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, conformément à l'article 8 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

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