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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du haut-commissaire dans l'exécution d'un arrêté électoral
Résumé. Le haut-commissaire en Polynésie française doit organiser la mise en œuvre d'un arrêté fixant les plafonds de remboursement des frais de transport pour les candidats aux élections locales.
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé des modalités d'exécution du présent arrêté.