Arrêté du 18 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé des modalités d'exécution du présent arrêté.

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Rôle du haut-commissaire dans l'exécution d'un arrêté électoral

Résumé. Le haut-commissaire en Polynésie française doit organiser la mise en œuvre d'un arrêté fixant les plafonds de remboursement des frais de transport pour les candidats aux élections locales.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé des modalités d'exécution du présent arrêté.

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