JORF n°29 du 3 février 2007

Article Annexe I

Article Annexe I

  1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.

  2. Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine".

  3. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes".

  4. Certificat d'aptitude professionnelle, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

  5. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

  6. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

  7. Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine", délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "électromécanicien marine" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

  8. Baccalauréat professionnel spécialité "polyvalent navigant pont/ machine" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "polyvalent navigant pont/ machine" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

  9. Diplôme de capitaine 200.

  10. Module pêche.


Historique des versions

Version 4

1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.

2. Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine".

3. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes".

4. Certificat d'aptitude professionnelle, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

5. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

6. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

7. Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine", délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "électromécanicien marine" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

8. Baccalauréat professionnel spécialité "polyvalent navigant pont/ machine" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "polyvalent navigant pont/ machine" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

9. Diplôme de capitaine 200. 10. Module pêche.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 28 juillet 2021

1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.

2. Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine".

3. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes".

4. Certificat d'aptitude professionnelle, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "maritime" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

5. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

6. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

7. Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine", délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "électromécanicien marine" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

8. Baccalauréat professionnel spécialité "polyvalent navigant pont/ machine" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité "polyvalent navigant pont/ machine" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

9. Diplôme de capitaine 200 pêche.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 25 décembre 2016

Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 février 2007

A N N E X E I

Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot (arrêté du 8 septembre 2005).

Brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien (arrêté du 28 mai 2001).

Brevet d'études professionnelles maritime pêche (arrêté du 28 mai 2001).

Brevet d'études professionnelles maritime de marin du commerce (arrêté du 25 juillet 1997).

Baccalauréat professionnel maritime, spécialité « électromécanicien marine » (arrêté du 25 juillet 2005).

Baccalauréat professionnel maritime, spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » (arrêté du 25 juillet 2005).

A N N E X E I I

Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture (arrêté du 8 septembre 2005).

Brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines (arrêté du 25 juillet 1997 modifié).

Baccalauréat professionnel, spécialité « cultures marines » (arrêté du 30 septembre 2004).