Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 janvier 2007
Résumé Un arrêté est mis à jour pour inclure les diplômes et ajouter un module de pêche.
L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
I.-Aux articles 1er et 2, après le mot : « titres » sont insérés les mots : « ou diplômes ».
II.-A l'annexe I, les mots «. 9 Diplôme de capitaine 200 pêche. » sont remplacés par les mots «. 9 Diplôme de capitaine 200. » et un alinéa ainsi rédigé est ajouté :
«. 10 Module pêche. »
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