Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2007
Résumé. Cet article modifie des règles dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I