JORF n°29 du 3 février 2007

Article Annexe II

Article Annexe II

  1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.

  2. Baccalauréat professionnel de la spécialité " cultures marines " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité " cultures marines " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.


Historique des versions

Version 3

1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.

2. Baccalauréat professionnel de la spécialité " cultures marines " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité " cultures marines " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 25 décembre 2016

Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 février 2007

Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture (arrêté du 8 septembre 2005).

Brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines (arrêté du 25 juillet 1997 modifié).

Baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines (arrêté du 30 septembre 2004).