Arrêté du 18 janvier 2007

Annexe II

Créé le 4 février 2007 · En vigueur depuis le 28 juillet 2021

1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.

2. Baccalauréat professionnel de la spécialité " cultures marines " délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité " cultures marines " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au mardi 27 juillet 2021

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 1

En vigueur du dimanche 4 février 2007 au samedi 24 décembre 2016