Loi n° 42-427 du 1 avril 1942
Titre II : Rôle d'équipage
Abrogé20 décembre 2016Titre III : Permis de circulation
Abrogé20 décembre 2016Titre V : Droits attachés aux titres de navigation
Abrogé20 décembre 2016Titre VI : Timbres des titres de navigation
Abrogé1 décembre 2010Le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
PH. PETAIN.
L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à la marine,
A. DARLAN.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances,
YVES BOUTHILLIER.
En vigueur depuis le samedi 4 avril 1942
Loi n° 42-427 du 1 avril 1942
Titre Ier : Titres de navigation
Titre II : Rôle d'équipage
Titre III : Permis de circulation
Titre IV : Titres des bateaux de plaisance et engins de sport
Titre V : Droits attachés aux titres de navigation
Titre VI : Timbres des titres de navigation