Arrêté du 18 janvier 2007

Article 1

Créé le 4 février 2007 · En vigueur depuis le 16 août 2021

Les titres ou diplômes de formation professionnelle maritime dont l'acquisition peut faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime conformément à l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé figurent sur la liste présentée en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 février 2007 au dimanche 15 août 2021