Arrêté du 18 février 2026

Article 5

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Article 5

Les établissements de santé affichent les résultats d'indicateurs dont la date de recueil est de moins de quatre ans.
Les résultats plus anciens sont réputés caducs et ne doivent pas être mis à la disposition du public, à l'exception du niveau de certification des établissements de santé, qui doit être diffusé pendant toute sa durée de validité, jusqu'à la publication du niveau suivant.

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En vigueur depuis le 22 février 2026

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Affichage des indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent afficher les résultats des indicateurs de qualité et sécurité des soins datant de moins de quatre ans, sauf pour la certification qui reste visible jusqu'à la suivante.

Les établissements de santé affichent les résultats d'indicateurs dont la date de recueil est de moins de quatre ans.
Les résultats plus anciens sont réputés caducs et ne doivent pas être mis à la disposition du public, à l'exception du niveau de certification des établissements de santé, qui doit être diffusé pendant toute sa durée de validité, jusqu'à la publication du niveau suivant.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Source : Légifrance