En vigueur depuis le 22 février 2026
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Publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé, en application des articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics), L. 6161-2-2 (Publication annuelle des indicateurs de qualité dans les établissements de santé privés) et D. 6111-23 (Obligation de transparence pour les établissements de santé) du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté.
Cette liste constitue le cadre national applicable à la diffusion publique des indicateurs. Elle peut être modifiée, en tant que de besoin, pour tenir compte de l'évolution des indicateurs de qualité et de sécurité des soins disponibles au niveau national.