En vigueur depuis le 22 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des indicateurs de qualité dans les établissements de santé
Résumé. Les hôpitaux doivent publier leurs résultats de qualité et de sécurité des soins, accessibles au public pendant quatre ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.