Arrêté du 18 février 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les résultats des indicateurs doivent à minima être diffusés par :

1. Affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ;
2. Insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil (en version papier ou numérique) ou remise d'un document dédié ;
3. Mise en ligne sur le site internet de l'établissement, s'il en dispose.

Ces résultats doivent être présentés de manière claire, compréhensible, et clairement distingués d'autres informations mises à disposition du public par l'établissement de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des indicateurs de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent afficher leurs résultats de qualité et de sécurité des soins dans les lieux publics, les livrets d'accueil et sur leur site web.

Les résultats des indicateurs doivent à minima être diffusés par :

1. Affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ;
2. Insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil (en version papier ou numérique) ou remise d'un document dédié ;
3. Mise en ligne sur le site internet de l'établissement, s'il en dispose.

Ces résultats doivent être présentés de manière claire, compréhensible, et clairement distingués d'autres informations mises à disposition du public par l'établissement de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Source : Légifrance