Arrêté du 18 février 2025

Article 2

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Article 2

Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé (Modification des indemnités pour officiers généraux) est remplacé par les dispositions suivantes :

2° Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; .

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En vigueur depuis le 22 février 2025

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé. L'arrêté du 18 février 2025 met à jour certaines règles de l'arrêté du 25 avril 2022.

Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé (Modification des indemnités pour officiers généraux) est remplacé par les dispositions suivantes :

2° Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; .

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Source : Légifrance