Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020
Résumé Un arrêté est modifié pour supprimer certains mots et chiffres dans deux tableaux.
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tableau du 4.1 est ainsi modifié :
a) A la huitième ligne, les mots : « de chef » sont supprimés ;
b) La neuvième ligne est supprimée ;
2° A la deuxième ligne du tableau du 4.2, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 8 ».
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