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Arrêté du 18 février 2021

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle condition pour le brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Les candidats au brevet d'officier chef de quart machine doivent désormais avoir une attestation de formation à bord pour la session 2020.

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 (Adaptations des règles pour l'obtention de diplômes professionnels en 2020) relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020, notamment son article 8 (Modalités d'application du décret) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions d'obtention des brevets de marins mécaniciens près des côtes) relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Adaptation des règles pour les diplômes maritimes en 2020) relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation (Formation professionnelle maritime) et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er (Définitions des titres et fonctions maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2020 (Mise à jour des conditions d'obtention des diplômes maritimes) modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

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Ajout d'une condition pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Les candidats au brevet d'officier chef de quart machine doivent désormais détenir une attestation de validation du registre de formation à bord pour la session 2020.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire respecter et publier cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le mercredi 24 février 2021

Arrêté du 18 février 2021
Article 1
Article 2